Bureau Délibératif du 27 mars 2024




DELIBERATIONS

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-24/1379Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et l'Association CESAP pour un changement de destination d'un établissement d'enseignement en établissement de soins pour enfants polyhandicapés de 19 m² environ sise 08 rue Casses 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1380Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur PAVLOVIC Nenad en vue d'un transfert de la déclaration préalable pour l'extension et la surélévation d'une maison individuelle de 39,80 m² environ sise 04 rue Baudin 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-24/1320Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'Uninon des groupements d'achats publics (UGAP) par les établissement publics territoriaux de Seine-Saint-Denis - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1355Subvention de fonctionnement au bénéfice de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1368Attribution de la subvention 2024 à Études et Chantiers Île-de-France, dans le cadre de la convention pluriannuelle Maison du vélo et Réseau Bicyclo (2023-2025) - Délibération - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1376Soutien du Comité ECO pour expérimenter des parcours de cuisines contributives au service de filières plus durables - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
BD-24/1377Soutien financier et adhésion de Plaine Commune à l'association VRAC Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1378mandat spécial accordé à Leyla TEMEL, Vice-présidente en charge de la Culture - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
BD-24/1381Accord-cadre pour des prestations d'agence de voyage et de transports par voie aérienne des personnels de Plaine Commune et des bénéficiaires d'un congé bonifié - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
BD-24/1388Adoption des 16 conventions tripartites entre Plaine Commune, les villes et les bailleurs Seine-Saint-Denis Habitat, Immobilière 3F et Vilogia dans le cadre du passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1390Validation du renouvellement du marché "sensibilisation des publics non scolaires à la réduction des déchets et au tri " - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
BD-24/1397. - Délibération - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1402Avenant n°1 au marché d'assurances - Lot n°1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1404Marché pour le déploiement de la stratégie biodéchet sur le territoire de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
BD-24/1405Mandat Spécial accordé à Séverine ELOTO, Vice-présidente en charge de la lecture publique - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
BD-24/1412Philharmonie de Paris, Orchestre Démos Plaine Commune - Subvention 2024 - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1417AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE DU CANAL SAINT-DENIS - lot 1 - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1418AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE DU CANAL SAINT-DENIS - lot 2 - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
BD-24/1419AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE DU CANAL SAINT-DENIS - lot 4 - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024